Politique de connaissance du client (KYC) pour les opérateurs de jeux en ligne d'Anjouan

La version anglaise prévaut.

1. Objectif de la politique KYC

La politique de Connaissance du Client (KYC) établit des procédures et des normes obligatoires pour garantir que les opérateurs de jeux en ligne titulaires d'une licence à Anjouan :

• Vérifient l'identité de leurs joueurs.
• Préviennent les activités frauduleuses.
• Se conforment aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) et au financement du terrorisme (CFT).
• Maintiennent un environnement de jeu sûr, transparent et sécurisé.

2. Objectifs du KYC

1. Conformité réglementaire : Respecter les lois locales et internationales relatives à la LBA/CFT et les recommandations du GAFI.
2. Intégrité des joueurs : Vérifier l'identité des joueurs pour prévenir le jeu des mineurs, la fraude et les crimes financiers.
3. Réduction des risques : Minimiser les risques liés aux juridictions à haut risque, aux personnes politiquement exposées (PPE) et aux transactions suspectes.
4. Transparence : Promouvoir le jeu responsable et protéger les fonds des joueurs.

3. Portée

Cette politique s'applique à :

• Tous les joueurs s'inscrivant aux services de jeu ;
• Les relations d'affaires établies avec des prestataires de services tiers ;
• Les transactions dépassant certains seuils ou identifiées comme à haut risque.

4. Principes Clés du KYC

1. Identification du client : Vérifier l'identité des joueurs lorsque le total des dépôts atteint 10 000 USD ou lorsqu'une demande de retrait est effectuée.
2. Approche fondée sur le risque : Appliquer différents niveaux de diligence en fonction du profil de risque du joueur.
3. Conservation des documents : Conserver tous les documents liés au KYC et aux transactions pendant au moins cinq (5) ans.
4. Surveillance continue : Surveiller le comportement et les transactions des joueurs afin d'identifier toute activité suspecte.

5. Processus d'Identification et de Vérification

5.1 Collecte des Informations

Les informations suivantes doivent être collectées lors de l'inscription :

• Nom légal complet
• Date de naissance (pour vérifier l'âge légal minimal)
• Nationalité
• Adresse de résidence
• Coordonnées (email et téléphone)
• Informations de paiement (ex. : compte bancaire ou portefeuille électronique).

5.2 Vérification des Documents

Les opérateurs doivent obtenir et vérifier :

1. Justificatif d'identité

• Document officiel en cours de validité :

  • Passeport.
  • Carte d'identité nationale.
  • Permis de conduire.

• Le document doit inclure la photo, le nom et la date de naissance du joueur.

2. Justificatif de domicile

• Facture de services, relevé bancaire ou courrier officiel (daté de moins de trois mois).

3. Vérification du moyen de paiement

• Relevés bancaires ou captures d'écran prouvant la propriété du moyen de paiement utilisé.

5.3 Diligence Raisonnée Renforcée (DRR)

Requise pour:

• oueurs à haut risque (ex. : PPE, juridictions à haut risque).
• Transactions ou groupes de transactions dépassant 10 000 USD.
• Schémas complexes ou inhabituels.

Mesures DRR :

• Vérification de la source des fonds et du patrimoine

• Vérifications supplémentaires de l'identité

• Surveillance accrue des transactions

• Contrôle des clients via des listes mondiales de sanctions, incluant :

  • ONU
  • UE
  • Gouvernement australien
  • Trésor américain (OFAC)
  • Trésor du Royaume-Uni

6. Approche Fondée sur le Risque

Les joueurs doivent être classés selon :

• Localisation géographique (pays à haut risque selon le GAFI)
• Activité du joueur (transactions fréquentes ou élevées)
• Type de joueur (PPE, personnes sujettes à des publications négatives)

Classification :

• Risque faible : Diligence standard
• Risque élevé : DRR

7. Surveillance Continue

7.1 Surveillance des Transactions

Outils automatisés pour détecter :

• Dépôts ou retraits importants

• Mouvements rapides entre comptes

• Transactions multiples de faible montant pour éviter les seuils.

  7.2 Surveillance Comportementale

Identifier les comportements liés au jeu problématique, à la fraude ou au blanchiment.

7.3 Événements Déclencheurs

Revue périodique déclenchée par :

• Inactivité suivie d'une transaction importante.
• Mise à jour du profil (adresse ou méthode de paiement).
• Alerte de services de surveillance externes.

8. Personnes Politiquement Exposées (PPE)

8.1 Identification

Inclut toute personne exerçant ou ayant exercé une fonction publique importante, ainsi que leurs proches ou associés.

8.2 Mesures Renforcées

• Contrôles approfondis via des bases de données tierces.

• Approbation de la direction avant relation d'affaires.

• Revue régulière des transactions.

  8.3 Listes de Sanctions

Les clients sont vérifiés via des listes consolidées incluant :

• Liste de sanctions de l'ONU
• Liste consolidée de l'UE
• Liste australienne
• Liste OFAC (États-Unis)
• Liste du Trésor britannique

9. Conservation des Données et Confidentialité

9.1 Durée de Conservation

• Minimum cinq (5) ans après la fin de la relation d'affaires.

9.2 Protection des Données

• Conformité à la loi sur la protection des données et au RGPD.
• Usage exclusif pour vérification et conformité.

9.3 Accessibilité

• Accès garanti aux autorités sur demande.

10. Obligations de Déclaration

10.1 Déclaration d'Activité Suspecte (DAS)

• Déclaration dans les 7 jours.
• Inclure les données du joueur, la transaction et le motif.

10.2 Déclaration de Seuils

• Toute transaction > 10 000 USD, même sans suspicion.

11. Supervision de la Conformité

11.1 Responsable de la Conformité

Chaque opérateur nomme un responsable pour :

• Mise en œuvre du KYC.
• Interface avec les régulateurs.
• Déclaration des DAS et des transactions.

11.2 Audits Internes

• Évaluation régulière des procédures KYC.

11.3 Formations

Formation du personnel sur :

• Documents frauduleux.
• Indicateurs de blanchiment.
• Obligations selon la loi d'Anjouan.

12. Sanctions en cas de Non-Conformité

Peut entraîner :

• Sanctions administratives ou amendes.
• Suspension ou révocation de licence.
• Signalement aux autorités compétentes.

13. Amélioration Continue

Les opérateurs sont encouragés à :

• Réviser régulièrement leur politique KYC
• Utiliser des technologies innovantes (IA, blockchain).

14. Coordonnées

Pour assistance ou demande :

• Email: [email protected]
• Website: Turbostars

Clause de non-responsabilité : Ce document constitue un cadre KYC conforme aux exigences de l'île autonome d'Anjouan. Chaque opérateur doit l'adapter à sa réalité opérationnelle tout en respectant la législation applicable.

Dernière mise à jour : 2025-05-09