CONDITIONS GÉNÉRALES

La version anglaise prévaut.

1. Introduction

Les présentes conditions générales ainsi que les documents mentionnés ci-dessous (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation du présent site internet (le « Site ») et des services qui y sont associés ou liés (collectivement, le « Service »).

Vous devez lire attentivement ces Conditions car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations relatifs à l’utilisation du Site. Elles constituent un accord juridique contraignant entre vous, notre client (le « Client »), et nous. En utilisant ce Site et/ou en accédant au Service, que vous soyez un visiteur ou un utilisateur enregistré possédant un compte (le « Compte »), vous acceptez d’être lié par ces Conditions ainsi que par toute modification qui pourrait y être apportée de temps à autre. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site ou d’accéder au Service.

Le Service est détenu et exploité par Keron Systems LTD, numéro d’enregistrement 15947, adresse enregistrée : Hamchako, Île autonome d’Anjouan, Union des Comores.

Turbostars est licencié et réglementé par le gouvernement de l’Île autonome d’Anjouan, Union des Comores, et opère sous la licence n° ALSI-202504033-FI2.

Turbostars a satisfait à toutes les exigences réglementaires et est légalement autorisé à mener des opérations de jeux de hasard pour tous les types de jeux et de paris.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions (y compris tout document mentionné ou lié ci-dessous) à tout moment. Vous devriez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des Conditions générales. Toute modification sera contraignante et prendra effet immédiatement après sa publication sur ce Site. Si vous vous opposez à de tels changements, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service. Le fait de continuer à utiliser le Site après cette publication constituera votre acceptation d’être lié par les Conditions ainsi modifiées. Tous les paris non réglés avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées seront soumis aux Conditions antérieures.

3. Vos obligations

Vous reconnaissez qu’à tout moment, lors de l’accès au Site et de l’utilisation du Service :

3.1. Vous avez plus de 18 ans, ou l’âge légal requis pour participer à des activités de jeux ou de paris conformément à la législation de votre juridiction. Nous nous réservons le droit de vous demander, à tout moment, de fournir des documents prouvant votre âge.

3.2. Vous avez la capacité juridique de conclure un accord légalement contraignant avec nous. Vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser le Service si vous n’avez pas cette capacité.

3.3. Vous résidez dans une juridiction où les jeux d’argent sont autorisés. Vous ne résidez pas dans un pays où l’accès aux jeux d’argent en ligne est interdit pour ses résidents ou pour toute personne se trouvant sur son territoire. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que l’utilisation du Service est légale.

3.4. Vous ne pouvez pas utiliser de VPN, proxy ou tout autre service ou dispositif similaire permettant de masquer ou de manipuler l’identification de votre localisation réelle.

3.5. Vous êtes l’utilisateur autorisé du moyen de paiement que vous utilisez.

3.6. Vous devez effectuer tous les paiements de bonne foi et vous abstenir de toute tentative d’annulation ou d’action susceptible d’entraîner une annulation du paiement par un tiers.

3.7. En plaçant des paris, vous reconnaissez pouvoir perdre une partie ou la totalité des fonds déposés sur le Service conformément aux présentes Conditions, et vous êtes entièrement responsable de cette perte.

3.8. En plaçant des paris, vous ne devez pas utiliser des informations obtenues en violation de la législation en vigueur dans le pays où vous vous trouviez lors du placement du pari.

3.9. Vous n’agissez pas pour le compte d’un tiers ou à des fins commerciales, mais uniquement en votre nom propre, à titre personnel et privé.

3.10. Vous ne devez pas tenter de manipuler un marché ou un élément du Service de mauvaise foi ni d’une manière portant atteinte à l’intégrité du Service ou à notre réputation.

3.11. Vous devez en tout temps agir de bonne foi à notre égard dans le cadre de l’utilisation du Service et pour tous les paris placés via le Service.

3.12. Vous-même, ou, le cas échéant, vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, n’êtes pas inscrits comme Affilié dans notre programme d’affiliation.

4. Utilisation restreinte

4.1. Vous ne devez pas utiliser le Service :

4.1.1. Si vous avez moins de 18 ans (ou si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité tel que défini par les lois de votre juridiction) ou si vous n’êtes pas légalement apte à conclure une entente juridique contraignante avec nous, ou si vous agissez en tant que mandataire pour, ou au nom d’une personne de moins de 18 ans (ou en dessous de l’âge de majorité applicable dans votre juridiction) ;

4.1.2. Si vous résidez dans un pays où l’accès aux jeux de hasard en ligne est interdit aux résidents ou à toute personne s’y trouvant ;

4.1.3. Si vous êtes résident de l’un des pays suivants, ou si vous accédez au Site depuis l’un de ces pays : Allemagne, Australie, Autriche, Comores, Espagne, Pays-Bas, Antilles néerlandaises, Belgique, France, Royaume-Uni, Réunion, Mayotte, Corée du Nord, Iran, Myanmar, Yémen, Zimbabwe, Soudan du Sud, Afghanistan, Cuba, Irak, Côte d’Ivoire, Libéria, Libye, Bulgarie, Malte, Soudan, Syrie, États-Unis, Territoires américains d’outre-mer (Samoa américaines, Guam, Îles Mariannes du Nord, Porto Rico, Îles Vierges américaines), Aruba, Curaçao, Polynésie française, Lituanie, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles mineures éloignées des États-Unis, Wallis-et-Futuna, Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Serbie, Pologne ;

4.1.4. Pour collecter les pseudonymes, adresses courriel et/ou autres renseignements concernant d'autres Clients, par quelque moyen que ce soit (ex. : en envoyant du pourriel, des courriels non sollicités, ou en encadrant ou en créant des liens non autorisés vers le Service) ;

4.1.5. Pour perturber ou influencer négativement les activités d'autres Clients ou le fonctionnement général du Service ;

4.1.6. Pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d'affiliation ou d’autres formes de sollicitation, lesquels peuvent être supprimés sans préavis ;

4.1.7. D'une manière qui, selon notre jugement raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative : (i) de tricher sur le Service ou envers un autre Client utilisant le Service ; ou (ii) de comploter avec un autre Client dans le but d’obtenir un avantage malhonnête ;

4.1.8. Pour aspirer nos cotes ou violer tout droit de propriété intellectuelle que nous détenons ;

4.1.9. Pour toute activité illégale, quelle qu’elle soit.

4.2. Vous ne pouvez ni vendre ni transférer votre Compte à un tiers, ni acquérir un Compte de jeu auprès d’un tiers.

4.3. Vous ne pouvez, d’aucune manière, transférer des fonds entre différents Comptes de joueurs.

4.4. Nous pouvons mettre fin immédiatement à votre Compte par avis écrit si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Dans certains cas, nous pourrions également engager des poursuites judiciaires contre vous.

4.5. Les employés de l’entreprise, ses titulaires de licence, distributeurs, filiales, agences de publicité ou de promotion, partenaires médias, contractuels, détaillants et les membres immédiats de leurs familles NE SONT PAS autorisés à utiliser le Service avec de l’argent réel sans le consentement préalable du directeur ou PDG de l’entreprise. Si une telle activité est découverte, le ou les comptes concernés seront immédiatement fermés et tous les bonus/gains seront confisqués.

5. Inscription

Vous acceptez qu’en tout temps lors de l’utilisation du Service :

5.1. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’inscription à notre seule discrétion, sans obligation de vous fournir une raison spécifique.

5.2. Avant d’utiliser le Service, vous devez remplir personnellement le formulaire d’inscription et lire et accepter les présentes Conditions. Afin de pouvoir miser sur le Service ou retirer vos gains, nous pourrions exiger que vous deveniez un Client vérifié, ce qui implique de passer certaines vérifications. Il pourra vous être demandé de fournir une preuve d’identité valide ainsi que tout autre document jugé nécessaire. Cela inclut, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo (copie de passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale) et une facture de service récente indiquant votre nom et votre adresse comme preuve de résidence. Nous nous réservons le droit de suspendre les mises ou de restreindre les options du Compte jusqu’à ce que les informations requises soient reçues. Cette procédure est conforme à la réglementation applicable en matière de jeux ainsi qu’aux exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. De plus, vous devrez approvisionner votre Compte en utilisant les méthodes de paiement indiquées dans la section Paiement de notre site Web.

5.3. Vous devez fournir des coordonnées exactes, incluant une adresse courriel valide (« Adresse courriel enregistrée »), et mettre à jour ces informations afin qu’elles demeurent exactes. Il vous incombe de tenir à jour vos coordonnées dans votre Compte. Le fait de ne pas le faire pourrait entraîner le non-réception d’avis ou d’informations importantes liés à votre Compte, y compris toute modification apportée aux présentes Conditions. Nous identifions et communiquons avec nos Clients via leur Adresse courriel enregistrée. Il est de la responsabilité du Client de maintenir un compte courriel actif et unique, de nous fournir la bonne adresse courriel et de nous aviser de tout changement. Chaque Client est entièrement responsable de la sécurité de son Adresse courriel enregistrée afin d’éviter toute utilisation par un tiers. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes résultant ou présumés résulter des communications entre la Société et le Client via cette adresse. Tout Client dont l’adresse courriel est injoignable verra son Compte suspendu jusqu’à ce qu’une adresse valide soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre Compte, sur avis écrit, si vous fournissez intentionnellement de fausses informations personnelles. Dans certains cas, nous pourrions engager des poursuites judiciaires contre vous et/ou informer les autorités compétentes.

5.4. Vous ne pouvez créer qu’un seul Compte avec le Service. Tout Compte supplémentaire entraînera une fermeture immédiate. Ceci inclut l’utilisation de représentants, membres de la famille, associés, affiliés, parties liées, personnes reliées et/ou tout tiers agissant en votre nom.

5.5. Pour vérifier votre solvabilité financière et confirmer votre identité, nous pouvons vous demander des renseignements personnels supplémentaires tels que votre nom complet, ou faire appel à des fournisseurs tiers. Si des données supplémentaires sont obtenues de sources tierces, vous en serez informé.

5.6. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel. Tant que les informations de Compte requises sont correctement fournies, nous présumerons que les mises, dépôts et retraits proviennent de vous. Nous vous conseillons de changer régulièrement votre mot de passe et de ne jamais le divulguer à un tiers. Vous êtes seul responsable de la protection de votre mot de passe et de toute conséquence découlant de sa divulgation. Vous pouvez vous déconnecter après chaque session. Si vous croyez que vos informations de Compte sont utilisées de façon abusive par un tiers, que votre Compte a été piraté ou que votre mot de passe a été découvert, vous devez nous en informer immédiatement. Si votre Adresse courriel enregistrée a été piratée, nous pourrons exiger des documents supplémentaires pour vérifier votre identité. Une fois avisés, nous suspendrons immédiatement votre Compte. D’ici là, vous êtes responsable de toute activité effectuée sur votre Compte, incluant celle d’un tiers, même si vous ne l’avez pas autorisée.

5.7. Vous ne devez en aucun temps transmettre du contenu ou de l’information du Service à un autre Client ou à un tiers via capture d’écran (ou toute autre méthode similaire), ni l’afficher dans un cadre ou de toute autre façon différente de la manière dont elle serait présentée si ce Client ou tiers avait directement accédé au Service via son navigateur.

5.8. Lors de l’inscription, vous pourrez choisir parmi les devises disponibles sur le site. Ces devises seront celles utilisées pour vos dépôts, retraits et mises. Certaines méthodes de paiement ne prennent pas en charge toutes les devises; dans ce cas, une devise de traitement sera indiquée, avec un outil de conversion disponible sur la page.

5.9. Nous ne sommes pas obligés d’ouvrir un Compte pour vous. La page d’inscription de notre site constitue une simple invitation à traiter. L’ouverture d’un Compte reste à notre entière discrétion, et si nous refusons de le faire, nous ne sommes pas tenus de vous fournir une explication.

5.10. Après réception de votre demande, nous pourrions vous contacter pour demander des informations et/ou documents supplémentaires afin de nous conformer à nos obligations réglementaires et légales.

6. Votre compte

6.1. Les Comptes peuvent utiliser plusieurs devises; dans ce cas, tous les soldes et transactions apparaîtront dans la devise utilisée pour chaque transaction.

6.2. Aucun crédit ne sera accordé pour l’utilisation du Service.

6.3. Nous pouvons fermer ou suspendre un Compte si vous ne respectez pas, ou si nous croyons raisonnablement que vous ne respectez pas, les présentes Conditions, ou encore pour assurer l’intégrité ou l’équité du Service, ou pour toute autre raison valable. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous en aviser au préalable. Si votre Compte est fermé ou suspendu en raison d’un manquement aux présentes Conditions, nous pouvons annuler et/ou invalider vos mises et retenir les fonds présents sur votre Compte (y compris votre dépôt).

6.4. Nous nous réservons le droit de fermer ou suspendre tout Compte sans préavis et de retourner tous les fonds. Toutefois, les obligations contractuelles déjà échues seront respectées.

6.5. Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter toute mise, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, y compris toute mise perçue comme frauduleuse ou visant à contourner nos limites de mise et/ou nos règlements internes.

6.6. Si un montant est crédité par erreur à votre Compte, ce montant demeure notre propriété. Dès que nous prendrons connaissance de cette erreur, nous vous en aviserons et le montant sera retiré de votre Compte.

6.7. Si, pour quelque raison que ce soit, votre Compte devient débiteur, vous serez redevable envers nous du montant du découvert.

6.8. Vous devez nous informer dès que vous constatez une erreur liée à votre Compte.

6.9. N’oubliez pas que les jeux de hasard doivent demeurer un loisir. Cessez de jouer dès que le plaisir disparaît. Ne misez jamais ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous pensez avoir perdu le contrôle de votre comportement de jeu, nous offrons une option d’auto-exclusion. Il vous suffit d’envoyer un message à notre service à la clientèle, depuis votre Adresse courriel enregistrée, en mentionnant que vous souhaitez vous AUTO-EXCLURE. Cette demande prendra effet dans les 24 heures suivant sa réception. Dans ce cas, votre Compte sera désactivé jusqu’à nouvel ordre et vous ne pourrez plus y accéder.

6.10. Vous ne pouvez transférer, vendre ou mettre en gage votre Compte à une autre personne. Cette interdiction s’applique également à tout actif de valeur, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété des comptes, les gains, les dépôts, les mises, les droits et/ou revendications en lien avec ces actifs, de nature juridique, commerciale ou autre. Cette interdiction s’applique aussi, sans s’y limiter, à l’hypothèque, au nantissement, à la cession, à l’usufruit, au troc, à la médiation, à la donation, que ce soit avec un fiduciaire ou tout autre tiers, personne physique ou morale, fondation et/ou association de quelque nature que ce soit.

6.11. Si vous souhaitez fermer votre Compte, veuillez envoyer un courriel depuis votre Adresse courriel enregistrée à notre service à la clientèle via les liens disponibles sur notre site Web.

7. Comptes inactifs

7.1. Des frais de 5 $ (ou l’équivalent dans une autre devise) par mois civil (les Frais de Compte Inactif) vous seront facturés si :

• Vous ne vous êtes pas connecté à votre Compte, ne vous êtes pas déconnecté de votre Compte, n’avez pas utilisé le Service ou n’avez placé aucune mise dans aucune section du Service pendant une période consécutive de douze mois ou plus (Activité de Compte); et

• Votre Compte présente un solde créditeur.

  7.2. Vous recevrez un avis au cours du onzième mois d’inactivité vous informant que des frais commenceront à être prélevés, et vous aurez toujours la possibilité de vous connecter et de retirer vos fonds.

  7.3. Les Frais de Compte Inactif seront prélevés de votre Compte chaque mois, dans la mesure où celui-ci reste en crédit et uniquement pour la période pendant laquelle aucune Activité de Compte n’est enregistrée après les douze mois initiaux.
  Si les Frais de Compte Inactif doivent être prélevés mais que le solde de votre Compte est inférieur à 5 $ (ou à l’équivalent dans une autre devise), le montant des frais correspondra à la totalité des fonds restants sur votre Compte.

8. Dépôt de fonds

8.1. Tous les dépôts doivent être effectués à partir d’un compte bancaire, d’un système de paiement ou d’une carte de crédit enregistrés à votre nom. Tout dépôt effectué dans une autre devise sera converti selon le taux de change quotidien obtenu sur oanda.com, ou selon le taux en vigueur de notre banque ou de notre processeur de paiement. Le montant sera ensuite crédité à votre Compte en conséquence.
Veuillez noter que certains systèmes de paiement peuvent appliquer des frais supplémentaires pour la conversion de devise, lesquels seront déduits du montant de votre dépôt.

8.2. Des frais peuvent s’appliquer aux dépôts et retraits des clients. Les détails sont disponibles sur notre site Web. Dans la majorité des cas, nous absorbons les frais de transaction pour les dépôts effectués dans votre Compte Turbostars.Com. Vous êtes toutefois responsable des frais bancaires imposés par votre institution financière lors d’un dépôt.

8.3. La société n’est pas une institution financière et fait appel à un processeur de paiement électronique tiers pour traiter les dépôts par carte de crédit et de débit. Ces dépôts ne sont pas traités directement par nous. Si vous déposez des fonds par carte, votre Compte ne sera crédité que si une autorisation est reçue de l’émetteur de votre carte. En l’absence d’autorisation, les fonds ne seront pas crédités à votre Compte.

8.4. Vous acceptez de payer intégralement tous les frais et montants dus à nous ou à nos prestataires de paiement en lien avec votre utilisation du Service.
Vous acceptez également de ne pas effectuer de rétrofacturation (charge-back), d’annulation ou toute autre forme d’annulation de vos dépôts. Dans un tel cas, vous devrez nous rembourser les montants impayés ainsi que tous les frais encourus pour recouvrer ces montants, et vous reconnaissez que tous les gains obtenus à l’aide de ces fonds seront confisqués.
Vous reconnaissez que votre Compte joueur n’est pas un compte bancaire et n’est donc pas garanti, assuré ou protégé par un quelconque système d’assurance-dépôts, ni par tout autre système d’assurance, que ce soit dans votre juridiction ou ailleurs. De plus, aucun intérêt n’est versé sur les fonds détenus dans votre Compte.

8.5. Si vous choisissez d’accepter une promotion ou un bonus en entrant un code promotionnel lors de votre dépôt, vous acceptez les Conditions des Bonus ainsi que les modalités spécifiques à chaque offre.

8.6. Les fonds provenant d’activités criminelles, illégales ou non autorisées ne doivent pas être déposés chez nous.

8.7. Si vous effectuez un dépôt par carte de crédit, il est recommandé de conserver une copie de vos Relevés de transactions ainsi qu’une copie des présentes Conditions.

8.8. Les jeux d’argent en ligne peuvent être illégaux dans la juridiction où vous vous trouvez; dans ce cas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer un dépôt sur ce site. Il est de votre responsabilité de connaître les lois sur les jeux en ligne dans votre pays de résidence.

9. Retrait de fonds

9.1. Vous pouvez retirer tout montant non utilisé et disponible dans votre Compte joueur en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Le montant minimum de retrait par transaction est de 50 $ (ou l’équivalent dans une autre devise), sauf en cas de fermeture de Compte, où vous pouvez retirer la totalité du solde.

9.2. Aucune commission de retrait ne s’applique si vous misez (jouez) au moins 3 fois le montant de votre dépôt. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de déduire des frais de 8 %, avec un minimum de 4 € (ou l’équivalent dans la devise de votre Compte), afin de lutter contre le blanchiment d’argent.

9.3. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité avec photo, une preuve d’adresse ou de procéder à des vérifications supplémentaires (demande de selfie, appel de vérification, etc.) pour confirmer votre identité avant d’approuver tout retrait de votre Compte. Nous nous réservons également le droit d’effectuer des vérifications d’identité à tout moment durant votre relation avec nous.

9.4. Le traitement des retraits peut prendre jusqu'à 24 heures. Une fois le retrait traité et approuvé, un délai supplémentaire peut s’appliquer selon la méthode de paiement utilisée.

9.5. Tous les retraits doivent être effectués vers la carte de débit, carte de crédit, compte bancaire ou méthode de paiement d’origine utilisée pour approvisionner votre Compte. À notre entière discrétion, nous pourrions autoriser un retrait vers une méthode de paiement différente de celle utilisée initialement. Cela fera l’objet de vérifications de sécurité supplémentaires.

9.6. Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre Compte est inaccessible, inactif, verrouillé ou fermé, veuillez contacter notre service à la clientèle.

9.7. Les montants maximaux de retrait sont les suivants :

• 1 500 $ par jour,
• 3 000 $ par semaine,
• 10 000 $ par mois.

Ces limites peuvent être ajustées selon votre niveau VIP à la discrétion de la direction.

9.7.1. Tous les gains provenant de jackpots progressifs seront versés en totalité, sans limite.

9.7.2. Si vos gains dépassent 15 000 $, le Casino se réserve le droit d’effectuer les paiements par versements mensuels d’un maximum de 15 000 €/$ jusqu’au paiement complet du montant dû.

9.8. Veuillez noter que nous ne pouvons garantir le traitement réussi d’un retrait ou d’un remboursement si vous contrevenez à la politique d’utilisation restreinte telle que décrite aux articles 3.3 et 4.

9.9. Si votre solde est au moins 10 fois supérieur au total de vos dépôts, votre retrait sera limité à 5 000 $ (ou équivalent) par mois. Dans les autres cas, le retrait mensuel maximum est de 10 000 $.

9.10. Nous nous réservons le droit d’appeler le numéro fourni dans votre compte, ce qui peut, à notre discrétion, faire partie de la procédure KYC. Aucun retrait ne sera traité tant que le compte n’aura pas été entièrement vérifié.

9.11. La devise interne du site est l’euro. Par conséquent, si vous effectuez une transaction dans une autre devise, le montant prélevé sur votre carte peut être légèrement supérieur à celui affiché, en raison des conversions effectuées par votre banque et/ou notre fournisseur de paiement.

9.12. Le site prend en charge les paiements via Original Credit Transfer (OCT) pour les cartes Visa, et via Payment Transfer pour les cartes Mastercard. Toutefois, même dans les pays pris en charge, le traitement peut échouer si la banque émettrice bloque la transaction à sa discrétion.

10. Transactions de paiement et processeurs

10.1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes que vous nous devez. Vous devez effectuer tous vos paiements de bonne foi et ne pas tenter d’annuler un paiement effectué ni entreprendre une action visant à ce qu’un tiers annule ce paiement dans le but d’éviter une obligation financière légitime.
Vous nous rembourserez tout frais lié à une rétrofacturation, un refus ou une annulation de paiement que vous effectuez, ainsi que toute perte que nous pourrions subir en conséquence.
Nous nous réservons également le droit d’imposer des frais administratifs de 50 $ (ou l’équivalent dans une autre devise) pour chaque rétrofacturation, refus ou annulation de paiement.

10.2. Nous nous réservons le droit d’utiliser des processeurs de paiement électroniques tiers et/ou des banques marchandes pour traiter les paiements que vous effectuez. Vous acceptez d’être lié par leurs conditions générales, pourvu que celles-ci vous soient communiquées et qu’elles ne soient pas en conflit avec les présentes Conditions.

10.3. Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être vérifiées dans le but de prévenir le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Toute transaction suspecte sera signalée aux autorités compétentes.

11. Erreurs

11.1. En cas d’erreur ou de défaillance de notre système ou de nos processus, toutes les mises seront considérées comme nulles. Vous avez l’obligation de nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance d’une erreur liée au Service.
En cas d’erreurs de communication, de bogues, de virus ou de défauts liés au Service et/ou à des paiements effectués en votre faveur à la suite d’un dysfonctionnement ou d’une erreur du Service, nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers des coûts, dépenses, pertes ou réclamations directs ou indirects résultant de ces erreurs. Nous nous réservons le droit d’annuler toutes les parties/mises concernées et de prendre toute autre mesure nécessaire pour corriger ces erreurs.

11.2. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour éviter les erreurs lors de la publication des lignes de cotes. Toutefois, en cas d’erreur humaine ou de problème technique ayant entraîné l’acceptation d’une mise à une cote :

• nettement différente de celles offertes sur le marché au moment de la mise ; ou

• manifestement incorrecte compte tenu de la probabilité réelle de l’événement au moment de la mise ; ou

• si la mise a été acceptée après le début d’un événement ;

• alors nous nous réservons le droit d’annuler ou de rendre cette mise nulle.

  11.3. Nous nous réservons le droit de récupérer tout montant payé en trop et de corriger votre Compte en conséquence.
  Un exemple de telle erreur pourrait être une cote incorrecte ou une mauvaise saisie du résultat d’un événement. Si les fonds disponibles dans votre Compte sont insuffisants, nous pourrons vous réclamer le montant dû lié à des mises ou paris erronés.
  Par conséquent, nous nous réservons le droit d’annuler, de réduire ou de supprimer toute mise en attente, que celle-ci ait été placée à l’aide de fonds erronés ou non.

12. Règles de jeu, remboursements et annulations

12.1. Le gagnant d’un événement est déterminé à la date de validation du résultat de l’événement. Nous ne reconnaîtrons pas, à des fins de paris, les décisions contestées ou modifiées ultérieurement.

12.2. Tous les résultats publiés sont considérés comme définitifs après 72 heures. Aucune contestation ne sera acceptée passé ce délai.
Dans les 72 heures suivant la publication des résultats, nous ne corrigerons les résultats que dans le cas d’erreurs humaines, de défaillances du système ou d’erreurs provenant de la source officielle des résultats.

12.3. Si le résultat d’un match est modifié par l’autorité compétente pendant la période de paiement, tous les montants misés seront remboursés.

12.4. Si un match se termine par une égalité et qu’une option « match nul » était offerte, toutes les mises sur la victoire de l’une ou l’autre équipe seront perdues.
Si aucune option de match nul n’était offerte, alors tous les joueurs recevront un remboursement en cas d’égalité.
Et si aucune option de match nul n’était disponible, la prolongation comptera dans le résultat, si elle est jouée.

12.5. Si nous ne pouvons pas valider le résultat d’un événement — par exemple, si la diffusion de l’événement est interrompue et ne peut être vérifiée par une autre source —, nous pourrons, à notre discrétion, déclarer les mises sur cet événement comme nulles et les rembourser.

12.6. Les montants minimums et maximums des mises pour tous les événements seront déterminés par nous et peuvent être modifiés sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit d’ajuster les limites pour certains Comptes individuels.

12.7. Les clients sont seuls responsables des transactions effectuées sur leur Compte. Une fois une transaction complétée, elle ne peut être modifiée.
Nous ne sommes pas responsables des mises manquantes ou dupliquées faites par le Client et n’accepterons aucune réclamation liée à une mise oubliée ou répétée.
Les clients peuvent consulter leurs transactions dans la section « Mon Compte » du site après chaque session pour s’assurer que toutes les mises ont bien été enregistrées.

12.8. Une rencontre (matchup) sera valide tant que les deux équipes sont exactes, peu importe le nom de la ligue indiqué sur notre site Web.

12.9. Les dates et heures de début affichées sur le site Web pour les matchs d’eSports sont données à titre indicatif uniquement et ne sont pas garanties comme exactes.
Si un match est suspendu ou reporté et qu’il ne reprend pas dans les 72 heures suivant l’heure de début prévue, toutes les mises seront annulées et remboursées.
Exception : toute mise sur le fait qu’une équipe ou un joueur se qualifie ou gagne un tournoi sera maintenue, même si le match est suspendu ou reporté.

12.10. Si un événement est affiché avec une mauvaise date, toutes les mises seront valides selon la date officielle annoncée par l’organisme de régulation.

12.11. Si une équipe utilise des remplaçants (« stand-ins »), le résultat demeure valide — puisqu’il s’agit d’un choix de l’équipe.

12.12. La société se réserve le droit de retirer des événements, marchés ou tout autre produit du site Web.

12.13. Une explication détaillée de nos règles de paris sportifs se trouve sur une page distincte : RÈGLES DES PARIS SPORTIFS.

13. Communications et avis

13.1. Toutes les communications et tous les avis que vous devez nous transmettre en vertu des présentes Conditions doivent être envoyés à l’aide du formulaire de support à la clientèle disponible sur le site Web.

13.2. Toutes les communications et tous les avis que nous devons vous transmettre en vertu des présentes Conditions seront, sauf indication contraire dans celles-ci, soit :

• publiés sur le site Web ; et/ou

• envoyés à l’Adresse courriel enregistrée que nous détenons dans notre système pour le Client concerné.

• Le mode de communication utilisé sera à notre entière et exclusive discrétion.

  13.3. Toutes les communications et tous les avis échangés en vertu des présentes Conditions, que ce soit de votre part ou de la nôtre, doivent être faits par écrit, en anglais, et être envoyés depuis et vers l’Adresse courriel enregistrée figurant dans votre Compte.

  13.4. À l’occasion, nous pourrons vous contacter par courriel afin de vous transmettre des informations sur les paris, des offres promotionnelles exclusives et d’autres informations provenant de Turbostars.
  Vous acceptez de recevoir ces courriels promotionnels en acceptant les présentes Conditions lors de votre inscription sur le site. Vous pouvez choisir de vous désabonner de ces communications promotionnelles en tout temps en soumettant une demande au service à la clientèle.

14. Événements hors de notre contrôle

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans la prestation du Service dû à un événement de force majeure qui peut raisonnablement être considéré comme étant hors de notre contrôle, et ce, malgré l’exécution de mesures préventives raisonnables, comme par exemple :

• un cas de force majeure (acte de Dieu) ;
• un conflit commercial ou une grève ;
• une panne de courant ;
• un acte, une omission ou une défaillance d’un gouvernement ou d’une autorité ;
• une obstruction ou défaillance des services de télécommunication ;
• ou tout autre retard ou défaillance causé par un tiers.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages en résultant que vous pourriez subir.
Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre le Service sans engager notre responsabilité.

15. Responsabilité

15.1. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne vous dédommagerons pas pour toute perte ou tout dommage raisonnablement prévisible (direct ou indirect) que vous pourriez subir si nous ne remplissons pas nos obligations en vertu des présentes Conditions, à moins que nous ne violions une obligation légale (y compris en cas de décès ou de blessure corporelle causé par notre négligence).
Dans un tel cas, notre responsabilité ne pourra être engagée si la défaillance est attribuable à :

(i) votre propre faute ;

(ii) un tiers sans lien avec notre prestation des présentes Conditions (par exemple, des problèmes liés à la performance du réseau de communication, à la congestion, à la connectivité ou à votre équipement informatique) ; ou

(iii) tout autre événement que ni nous ni nos fournisseurs ne pouvions raisonnablement prévoir ou prévenir, même avec toute la diligence requise.

Puisque le Service est destiné à un usage personnel et non commercial, nous ne serons pas responsables de toute perte liée à une activité commerciale, quelle qu’elle soit.

15.2. Si notre responsabilité devait être engagée en vertu des présentes Conditions, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas :

(a) la valeur des paris ou mises effectués depuis votre Compte en lien avec le pari, la mise ou le produit concerné ; ou

(b) 500 $,

le montant le plus bas étant retenu.

15.3. Nous vous recommandons fortement de :

(i) vérifier la compatibilité du Service avec votre équipement informatique avant toute utilisation ; et

(ii) prendre les précautions raisonnables pour vous protéger contre les logiciels ou dispositifs malveillants, notamment en installant un antivirus.

16. Jeux de hasard par des personnes mineures

16.1. Si nous soupçonnons, ou recevons notification, que vous avez actuellement moins de 18 ans, ou que vous aviez moins de 18 ans (ou que vous étiez en dessous de l’âge de la majorité tel que défini par les lois de votre juridiction) lorsque vous avez placé un pari via le Service, votre Compte sera suspendu (verrouillé) pour vous empêcher de placer d’autres paris ou d’effectuer des retraits.
Nous mènerons ensuite une enquête, y compris pour déterminer si vous avez placé des paris en tant que représentant ou au nom d’une personne mineure (moins de 18 ans ou en dessous de l’âge légal de votre juridiction).

Si nous concluons que vous :

(a) êtes actuellement mineur ;

(b) étiez mineur au moment où vous avez parié ; ou

(c) avez parié en tant que représentant ou à la demande d’une personne mineure :

• tous les gains présents ou à venir sur votre Compte seront retenus ;

• tous les gains obtenus grâce au Service pendant que vous étiez mineur devront nous être remboursés sur demande (en cas de non-respect, nous entamerons les procédures nécessaires pour recouvrer les montants dus) ;

• les sommes déposées sur votre Compte qui ne sont pas des gains pourront être retournées ou retenues jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 18 ans, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire les frais de transaction, y compris ceux que nous avons couverts pour les dépôts effectués sur votre compte Turbostars.

  16.2. Cette condition s’applique également si vous avez plus de 18 ans, mais que vous placez des paris dans une juridiction où l’âge légal pour parier est supérieur à 18 ans, et que vous n’avez pas atteint l’âge légal minimal dans cette juridiction.

  16.3. Si nous soupçonnons que vous avez enfreint les dispositions de cette clause ou tentez d’en abuser à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur la situation, y compris informer les autorités compétentes.

17. Fraude

Nous engagerons des sanctions pénales et contractuelles contre tout Client impliqué dans une fraude, un acte malhonnête ou un acte criminel. Aucun paiement ne sera effectué à un Client en cas de suspicion de tels comportements. Le Client devra nous indemniser et sera tenu de nous verser, sur demande, tous les frais, coûts ou pertes que nous aurons subis ou engagés (incluant les pertes directes, indirectes ou consécutives, la perte de profits, la perte d’activité commerciale et la perte de réputation) découlant directement ou indirectement de ses actes frauduleux, malhonnêtes ou criminels.

17.1. Nous ne tolérons aucune activité frauduleuse ou tricherie. Si nous considérons, à notre discrétion raisonnable, qu’un joueur :

17.1.1. a manipulé nos Services de manière malhonnête ou a tiré un avantage injuste de ceux-ci ; ou

17.1.2. a tenté de nous frauder ou de frauder un autre joueur, une personne ou une entité légale ;

17.1.3. Voici une liste non exhaustive des activités que nous considérons comme frauduleuses ou comme de la tricherie :
17.1.3.1. Usurpation d’identité ;
17.1.3.2. Fraude au paiement ;
17.1.3.3. Blanchiment d’argent ;
17.1.3.4. Financement par des tiers ;
17.1.3.5. Abus des offres promotionnelles entraînant des profits garantis, peu importe le résultat ;
17.1.3.6. Violation des lois applicables dans toute juridiction ;
17.1.3.7. Falsification de documents ;
17.1.3.8. Transfert de fonds entre comptes de jeu ;
17.1.3.9. Transfert de compte de jeu à une autre personne ;
17.1.3.10. Utilisation de joueurs automatisés (bots) ;
17.1.3.11. Collusion entre individus ;
17.1.3.12. Utilisation de logiciels ou d’autres moyens pour obtenir un avantage ;
17.1.3.13. Dumping de jetons ;
17.1.3.14. Exploitation de failles, d’erreurs techniques ou de défauts dans nos logiciels ou sur notre site Web ;
17.1.3.15. Paris sur des événements sportifs truqués ou utilisation d’informations privilégiées.

17.2. Nous nous réservons le droit de confisquer tout fonds si une activité frauduleuse ou une tentative d’abus de bonus est détectée.

17.2.1. L’utilisation de modèles de jeu frauduleux dans le but de contourner les conditions de mise des bonus ou d’exploiter certaines caractéristiques des jeux est strictement interdite. Tous les gains présents ou à venir seront retenus.

17.2.2. Un modèle de jeu frauduleux est défini comme tout schéma de mises injuste, ayant pour but exclusif de contourner les conditions imposées par le casino et de procurer un avantage déloyal contre la maison. Cela inclut, sans s’y limiter :

• retarder des manches de jeu (incluant les tours gratuits et fonctionnalités bonus) pour les jouer ultérieurement une fois les exigences de mise levées ;
• laisser de grosses mises sur la table (par exemple au blackjack), puis revenir après avoir rempli les conditions de bonus ;
• utiliser de l’argent bonus pour faire croître une valeur interne dans un jeu, perdre les fonds bonifiés, puis encaisser cette valeur en jouant avec de l’argent réel ;
• employer des stratégies exploitant un bogue ou une défaillance logicielle.

18. Propriété intellectuelle

18.1. Toute utilisation non autorisée de notre nom ou de notre logo peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

18.2. Entre vous et nous, nous sommes les seuls propriétaires des droits relatifs au Service, à notre technologie, à notre logiciel et à nos systèmes d’exploitation (les « Systèmes »), ainsi qu’à nos cotes.
Vous ne devez pas utiliser votre profil personnel à des fins commerciales (par exemple, vendre une mise à jour de statut à un annonceur).
Lors du choix d’un pseudonyme pour votre Compte, nous nous réservons le droit de le retirer ou de le réattribuer si nous jugeons cela approprié.

18.3. Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques de commerce, noms commerciaux, habillage commercial, logos (les « Marques ») ou nos cotes en lien avec tout produit ou service qui ne nous appartient pas, ou d’une manière susceptible de créer de la confusion auprès des Clients ou du public, ou encore qui pourrait nous discréditer.

18.4. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, ni nous ni nos concédants de licence ne vous accordons un droit, une licence, un titre ou un intérêt, explicite ou implicite, sur les Systèmes ou les Marques. Tous ces droits, licences, titres et intérêts sont expressément réservés par nous et nos concédants.
Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou copier les pages web ou le contenu du Service.
Toute utilisation ou reproduction non autorisée pourrait entraîner des poursuites judiciaires..

19. Votre licence

19.1. Sous réserve des présentes Conditions et de votre conformité à celles-ci, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non sous-licenciable pour accéder au Service et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette licence prend fin automatiquement si notre entente avec vous selon les présentes Conditions est résiliée.

19.2. À l’exception de votre propre contenu, vous ne pouvez en aucun cas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, téléverser, afficher, distribuer, exécuter, exposer, créer des œuvres dérivées à partir du Service ou de tout contenu ou logiciel qui s’y trouve, ni l’exploiter de quelque manière que ce soit, sauf si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions ou sur le site Web.
Aucune information ou contenu lié au Service ne peut être modifié, fusionné avec d’autres données ou publié sous quelque forme que ce soit (y compris via des pratiques comme le scraping de pages ou de bases de données), ni faire l’objet d’activités visant à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler ces données.

19.3. Tout manquement de votre part à cette clause peut également constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits exclusifs nous appartenant ou appartenant à des tiers, ce qui pourrait vous exposer à des poursuites civiles et/ou pénales.

20. Votre comportement et votre sécurité

20.1. Pour votre protection et celle de l’ensemble de nos Clients, la publication de tout contenu sur le Service, ainsi que tout comportement associé ou en lien avec celui-ci et/ou le Service, qui serait illégal, inapproprié ou indésirable est strictement interdite (ci-après « Comportement interdit »).

20.2. Si vous adoptez un Comportement interdit, ou si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous adoptez un tel comportement, votre Compte et/ou votre accès au Service pourront être immédiatement résiliés sans préavis. Des actions judiciaires pourraient être entreprises contre vous par un autre Client, un tiers, les autorités compétentes et/ou nous-mêmes.

20.3. Le Comportement interdit comprend, sans s’y limiter, le fait d’accéder au Service ou de l’utiliser pour :

• promouvoir ou partager de l’information que vous savez être fausse, trompeuse ou illégale ;
• participer à toute activité illégale ou illicite, comme par exemple promouvoir une activité criminelle, violer la vie privée d’un autre Client ou tiers, ou propager des virus informatiques ;
• nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit ;
• transmettre ou rendre accessible tout contenu illégal, nuisible, menaçant, injurieux, diffamatoire, vulgaire, obscène, violent, haineux ou autrement répréhensible, notamment à caractère raciste ou ethnique ;
• transmettre ou rendre accessible tout contenu que vous n’avez pas le droit de partager selon la loi, un contrat ou une obligation fiduciaire, notamment tout contenu violant des droits d’auteur, des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• transmettre ou rendre disponible tout contenu ou matériel contenant un virus, code malveillant ou script informatique (incluant du HTML) destiné à interrompre, détruire ou altérer le fonctionnement du Service, de son interface ou de tout autre site Web, logiciel ou matériel ;
• perturber, désassembler ou modifier le Service de quelque manière que ce soit, notamment par interception ou redirection de protocoles de communication, en créant ou en utilisant des « cheats », mods, hacks ou tout logiciel visant à modifier le Service, ou tout logiciel visant à intercepter ou collecter des données via le Service ;
• extraire ou indexer des informations du Service à l’aide de robots, spiders ou tout autre outil automatisé ;
• participer à une activité ou action qui, à notre entière discrétion, pourrait frauder ou tromper un autre Client ;
• transmettre ou rendre accessible de la publicité ou des messages non sollicités ou non autorisés, incluant des courriels non désirés, messages instantanés, « spim », « spam », lettres en chaîne, systèmes pyramidaux, ou toute autre forme de sollicitation ;
• créer des Comptes de manière automatisée ou sous de faux prétextes ;
• usurper l’identité d’un autre Client ou d’un tiers ;
• ou tout autre acte que nous jugeons raisonnablement contraire à nos principes d’entreprise.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment. Nous nous réservons le droit de mener des enquêtes et de prendre toute mesure jugée nécessaire ou appropriée à notre entière discrétion, y compris la suppression de publications sur le Service, la résiliation du Compte du Client, et toute action contre tout Client ou tiers ayant participé directement ou indirectement, ou permis à un tiers de participer à un Comportement interdit — avec ou sans préavis.

21. Liens vers d’autres sites web

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont ni exploités ni affiliés à nous et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des Clients, et nous ne les vérifions ni ne les surveillons quant à leur exactitude ou leur exhaustivité.
Le fait de proposer un lien vers un site Web tiers n’implique aucune approbation de notre part, ni aucun lien d’affiliation avec ce site, son contenu ou son ou ses propriétaire(s).
Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites, ni de leur exactitude, exhaustivité, accessibilité ou pertinence.
Par conséquent, lorsque vous accédez à ces sites Web, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles, notamment en lisant leur politique de confidentialité et leurs conditions d’utilisation..

22. Réclamations

22.1. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant les présentes Conditions, vous devez contacter notre Service à la clientèle via les liens disponibles sur le site Web, et utiliser votre Adresse courriel enregistrée dans toute communication avec nous.

22.2. Nonobstant ce qui précède, nous n’assumons aucune responsabilité, envers vous ou tout tiers, en ce qui concerne notre réponse à une plainte reçue ou les mesures que nous avons prises à la suite de celle-ci.

22.3. Si un Client n’est pas satisfait de la manière dont un pari a été réglé, il doit soumettre les détails de sa réclamation à notre Service à la clientèle.
Nous nous efforcerons raisonnablement de répondre à ce type de requête dans les meilleurs délais (et, dans tous les cas, notre objectif est de répondre dans un délai de 28 jours suivant la réception).

22.4. Les différends doivent être soumis dans un délai de trois (3) jours à compter de la date à laquelle le pari en question a été décidé.
Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période. Le Client est seul responsable des transactions effectuées sur son Compte.

22.5. En cas de litige entre vous et nous, notre Service à la clientèle tentera de trouver une solution à l’amiable. Si aucune entente ne peut être trouvée, le dossier sera transmis à notre équipe de gestion.

22.6. Si toutes les tentatives de résolution du différend de manière satisfaisante pour le Client échouent, le Client a le droit de déposer une plainte auprès de notre organisme de réglementation, Gaming Services Provider N.V.

23. Cession

Vous ne pouvez céder ni les présentes Conditions, ni aucun des droits ou obligations qui en découlent, sans notre consentement écrit préalable, lequel ne sera pas refusé sans motif raisonnable.
Nous pouvons, sans votre consentement, céder tout ou partie de nos droits et obligations à un tiers, à condition que ce tiers soit en mesure d’offrir un service de qualité substantiellement équivalente, en publiant un avis écrit à cet effet sur le Service.

24. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par une autorité compétente, cette disposition sera modifiée de façon à permettre son application, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, tout en respectant l’intention initiale du texte.
La validité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées.

25. Violation de ces Conditions

Sans limiter nos autres recours, nous pouvons suspendre ou fermer votre Compte et refuser de continuer à vous fournir le Service, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé une disposition essentielle des présentes Conditions.
Un avis de cette action vous sera cependant transmis dans les plus brefs délais.

26. Dispositions générales

26.1. Durée de l'accord.

Ces Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous accéderez ou utiliserez le Service ou serez un client ou un visiteur du site. Ces Conditions survivront à la résiliation de votre compte pour quelque raison que ce soit.

26.2. Genre.

Les mots exprimant le singulier incluront le pluriel et vice versa, les mots exprimant le genre masculin incluront les genres féminin et neutre et vice versa, et les mots exprimant des personnes incluront les individus, les partenariats, les associations, les fiducies, les organisations non constituées en société et les entreprises.

26.3. Renonciation.

Aucune renonciation de notre part, qu'elle soit implicite ou explicite, à une violation ou une menace de violation de votre part d'une condition ou clause des présentes Conditions ne sera effective ou contraignante pour nous, sauf si elle est faite par écrit et dûment signée par nous. Sauf indication contraire dans cette renonciation écrite, celle-ci sera limitée à la violation spécifique mentionnée. Notre incapacité à appliquer, à tout moment, une condition ou clause des présentes Conditions ne doit pas être interprétée comme une renonciation à cette disposition ou à notre droit de l'appliquer à un autre moment.

26.4. Reconnaissance.

En accédant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chaque paragraphe de ces Conditions. Par conséquent, vous renoncez irrévocablement à tout futur argument, réclamation, demande ou procédure allant à l’encontre de ce qui est contenu dans ces Conditions.

26.5. Langue.

En cas de divergence entre la version anglaise de ces règles et toute autre version dans une autre langue, la version anglaise sera réputée correcte.

26.6. Droit applicable.

Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur dans l’Île autonome d’Anjouan, Union des Comores.

26.7. Accord intégral.

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre accès et utilisation du Service et remplacent tous les autres accords ou communications antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, concernant le sujet en question.

Dernière mise à jour: 2025-05-13